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Згадвае légales

Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les information contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise oru de votre type de web site. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]
 

  • Дэнамінацыя sociale або raison sociale.

  • Addresse du siège social de l'entreprise.

  • Noms des dirigeants de l'entreprise.

  • Нумар тэлефона, нумар факса і адрас электроннай пошты прадпрыемства.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l'activité.  

  • Ідэнтыфікацыйны нумар.  

  • Forme Juridique de l'entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Згадвае сваякоў à l'utilisation de données personnelles.

  • Згадвае сваякоў à l'utilisation de cookies.

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