Nævner légales
Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formululation, et il n'est pas prêt à être publié. Les information contenues dans l'impressum varient and fonction de votre entreprise ou de votre type the site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Telefonnummer, faxnummer og adresse e-mail til repræsentanten.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité gældende for l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme Juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, deomination ou raison sociale et adresse og numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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