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Спомнува правници

Импресионира. Un impressum est légalement requis dans одредени региони. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de forulation, et il n'est pas prêt à être publié. Помалку информации продолжуваат да ја импресионираат варијантата во фонкцијата за гласање на претприемништвото или на гласот тип на веб-страница. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale.

  • Адреса на опсада на социјалното претпријатие.

  • Noms des dirigeants de l'entreprise.

  • Број на телефон, број на факс и адреса на е-пошта на претпријатието.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité применливи на l'activité.  

  • Numéro d'identification fiscale.  

  • Forme Juridique de l'entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • Како да гласате веб-локација предлага услуги на кадри d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Ном, деноминација ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Спомнува роднини à l'utilisation de données personnelles.

  • Спомнува роднини à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme е достапна на адресата http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . En tant que клиентот, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la European Commission. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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