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Nevner legales

Impressum. Un impressum est légalement requis dans surees régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulering, et il n'est pas prêt à être publié. Les informasjon fortsetter dans l'impressum varient en funksjon av votre entreprise eller de votre type de nettsted web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à creer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]
 

  • Denomination sociale eller raison sociale.

  • Adresse du siège social de l'entreprise.

  • Noms des dirigeants de l'entreprise.

  • Telefonnummer, faksnummer og e-postadresse til bedriften.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité gjeldende a l'activité.  

  • Numéro d'identification fiscale.  

  • Forme Juridique de l'entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • Si votre nettsted web foreslår des tjenester i cadre d'une aktivitet qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, pålydende eller raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Nevner slektninger à l'utilisation de données personnelles.

  • Nevner slektninger à l'utilisation de cookies.

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