Nämner legales
Impressum. Un impressum est légalement requis dans surees régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulering, et il n'est pas prêt à être publié. Les information contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre typ de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale eller raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Telefonnummer, faxnummer och e-postadress till företaget.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité tillämplig a l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme Juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre webbplats webb föreslår des tjänster dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, benämning ou raison sociale et adress et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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